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Arrêté n° n°25-01-1917 Arrêté du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits d’abatage
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L’Inspecteur Général, délégué dans les fonclions de Gouverneur de la Côte Française des Somaiis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’article N° 74 $C du décret du 3 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies;
Vu l’arrêté du 25 Avril 1915 relatif à labatage des animaux;
Vu ta délibération du Conseil d’Administration dans la séance du 21 Novembre 1916;
Sous réserve de approbation de M.le ministre de colonie;
ARRÊTE
Art. ler.- A partir du 1er Janvier 1917, les taxes d’abatage sont fixées ainsi qui suit :
Par chameau 5.00frs
Par bœuf 2.40 fr
Par cabri, chèvre, mouton 0.70frs
Pour l’abatage à domicile la taxe sera doublee
Art. 2- Le présent arrêté sera enregistré, communique partout où besoin sera, et publié au journal oiliciel de la Colonie.
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