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Arrêté n° n°27 Arrêté portant annulation de crédits av titre de l’exercice 1929
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu le budget de l’exercice 1929 ;
Vu l’excédent des recettes sur les dépenses de l’exercice en cours,
قرار
Art. 1°. Est annulée dans les écritures la somme de deux millions de francs sur les crédits distribués au titre du chapitre 16 « Dépenses d’ordre » pendant l’année 1929
Art. 2. Le présent arrêté sera publié enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie,
chapon-baissac