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Arrêté n° n°28 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929).
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Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1‘ octobre 1914 réglunt le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et. les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires ;
Vu le décret du 29 août 1929, fixant les traitements des magistrats coloniaux,
قرار
Art. 1°. — Est promulgué, à la colonie de la Côte francaise des Somalis, le décret du 29 août 1929, susvisé, fixant les traitements des magistrats coloniaux.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
g.cochard