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Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932).
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Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la legion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le node de promulgation et de publication des lois. décrefs et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exéclitoires ;
Vu la loi du 3 mai 1932, tendant à l’approbation de ia convention de commerce et de navigation signée le 27 août 1930 entre la France et le Rovaume de Roumanie, insérée au Journal officiel de la République français du 7 mai 1932;
Vu la circulaire du Ministre des colonies n” 1042, du 15 juin 1932:
قرار
Art. 1°. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis la loi du 3 mai 1932 susvisée, tendant à l’approbation de la convention de commerce ef de navigation sionée le 27 août 1930 entre la France et le Royaume de Roumanie.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enrecgstré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,
ANTONIN