إجراء بحث

Arrêté n° n°3 arrêté de promulgation du 24 janvier 1933

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 13 décembre 1932, relatif à l’application aux colonies de la loi du 16 mai 1930, modifiant l’article 9 de la loi du 31 mai 1924 sur la navigation aérienne inséré au Journal officiel de la République francaise du 17

 

décembre 1932;

قرار

 

Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 13 décembre 1932 susvisé, relatif à l’application aux colonies de la loi du 16 mai 1930, modifiant l’article 9 de la loi du 1 mai 1924 sur la navigation aérienne

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

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