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Arrêté n° n°33-01-1917 Arrêté du 12 Janvier 1917 promulguant l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie de divers produits.
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L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie de divers produits ;
Vu le texte du dit arrêté inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 4 Novembre 1916 ;
Vu l’arrêté ne 329 du 9 Décembre 1916 promulguant l’arrêté rainistériel du 24 Octobre 1916 portant prohibitions de sortie de divers produits à la sortie de colonies ef pays protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Vu la dépêche ministérielle n° 1487 du 13 Novembre 1916 prescrivant de promulguer l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916;
ARRÊTE
Art. ler.- Est promuigué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916 portant dérogation aux prohibitions sortie de divers produits,
Art. 2- Le présent arrèté Sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
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