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Arrêté n° n°33 Arrêté du 9 juin 1921, accordant au sieur Soliman Moussa, la concession en toute prope d’une parcelle de terrain située dans a demi-ruelle à l’ouest du lot n° 125 bis.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre iS&4 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu Jes arrêtés des 1° » janvier 1892,13 novembre et 28 décembre 1919 sur le régime des concession;
Vu l’arrêté du 31 mai 1901 accordant à M. M. G. M. Mohamedally et Cie la concession détinitive d’une partie du lot 125 du plateau de djibouti;
Vu la lettre en date du 30 mars 1921 par laquelle le susnommé déclare accepter, au prix de 15 fr. le mètre carré la concession d’une parcelle de terrain à l’ouest du lot 125 bis ;
Vu le plan cadastral ;
Vu l’avis émis par la commission de la propriété foncière dans sa séance du 15 février 1921;
Sur la proposition du Secrétaire général du
Le Conseil d’administration entendu, ment en cas de non exécution de la prescription qui précède
قرار
Art. 1. Le concessionnaire est tenu, sous peine de déchéance, dans le délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté de clôturer le terrain concédé dans les conditions fixées par un plan qui sera soumis à l’agrément
de l’administration avant le commencement des travaux.
Art. 2.— La Colonie ne fourmit au titulaire de la dite concession aucune garantie contre les troubles, évictions et revendications des liers.
Art. 3.— Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie
Art. 4.— Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession détinitive devront être remplies à ses frais, dans le délai d’un mois à partir du jour de la notification du présent arrêté
Art. 8.— Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,
A.Lauret