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Arrêté n° n°38-01-1917 Arrêté promulguant dans la Colonie le décret du 10 Novembre 1916 prohibant à la sortie des Colonie autres que la Tunisie, le Maroc et pays de protectorat, divers produits.
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L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’Honneur, délegué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu l’arrété ministériel du 20 Novembre 19 6 portant dérogalions aux dispositions du décret du 10 Novembre 1916 prohibant à la sortie des colonies el pays de protectorals autres que la Tunisie et le Maroc la sortie de divers produits;
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 26 Novembre 1916;
Vu l’arrèété du n° 15 du 12 Janvier 1917 promuiguant dans la Colonie le décret du 10 Novembre 1916;
ARRÊTE
Art. ler.-Est promuilgué dans la Colonie pour y être execlé selon ses forme et teneur larrèté ministériel du 20 Novembre 1916 portant dérogations aux dispositions du décret du 10 Navembre 1916.
prohibant à la sortie des colonies et pays de proteclorais autres que la Tunisie et SpA Maroc la sortie des divers produits.
Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré affiché et publié partout où besoin sera.
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