إجراء بحث
Arrêté n° n°39 Arrêté du 7 juin 1921 promulguant
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrèté du 4 octobre 1918 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrétés, el les conditions dans lesquelles res lois, décrets et arretés deviennent exécutoires;
Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à Ja promulgation des textes;
Vu le décret en date du 4 mai 1921, inséré au Journal officiel de la République du 27 mai,portant ratification pour ensemble des cotontes francaises et pour les protectorals de l’ndoChine des conventions etarrangements du conmptes postal universel de Madrid;
Sur la proposition du Secrétaire général du couverpement et l’avis conforme du Chef du La des postes, télégraphes et téléphones ;
قرار
Art. 1er, Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 4 mai 1921 portant ratification pour l’ensemble des colonies françaises et pour les protectorats de l’IndoChine des conventions et
arrangements du congrès postal umiversel de Madrid.
Art. 2. Le Secrélaire général du gouvernement est chargé de l’exécutiondu présent arrèté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ofliciel de la colonie.
A.Lauret
pour le gouverneur
le secretaire general du gouvernement
E.Lippmann