Arrêté n° n°4 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1933

إجراء بحث

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, vendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 22 mars 1910, portant réglementation sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ;

Vu l’arrêté du 8 novembre 1920, attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et locaux rétribués sur les fonds du budget local;

Vu le décret du 31 octobre 1931. étendant 1 toutes les colonies les dispositions du decret du 24 septembre 1931, relatif à l’indemnité de zone ;

Vu le procès-verbal de la Commission charge d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1933 ;

le Conseil d’administration entendu dans ses séances des 19, 21 et 24 novembre 1932,

Art. 1, — Le taux de l indemnité journalière de zone est fixé comme suit pour l’année 1933 :

Traitements de présence jusqu à 26.000 francs inclus : circonscription de Djibouti,

12 francs; circonscriptions de lintérieur,

19 francs;

Au delà de 26.000 francs jusqu’a 40.000 francs inclus : circonscription de Djibouti,

6 francs; circonscriptions de l’intérieur,

5 francs;

Au delà de 40.090 francs : circonscription de Djibouti, 3 francs; circonscriptiens de l’intérieur, 4 francs.

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié ét communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac