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Arrêté n° n°43 Arrêté du 30 juin 1921, promulguant
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrètésetles conditions dans lesquelles, ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes;
Vu le décret en date du 29 mai 1921, inséré au journal officiel de la Républiqre française du 2 juin 1921 et modifiant le tableau annexé au décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial;
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement.
قرار
Art. 1er, Est promulgué dans la colonie, pour v être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 29 mai 1921, modifiant le tableau annexé au décret du 2 mars 1910 et portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publiéet communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
A.Lauret