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Arrêté n° n°44 Arrêté fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 3.000 fr.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 1919, fixant la réorganisation du service de hôpital;
Vu l’arrêté du 12 février 1926, fixant le montant de l’avance à 8000 francs;
Va l’arrêté du 15 septembre 1928, portant l’avance de 8.000 francs à 12.000 francs,
قرار
Art. 1°. — Des marchés ayant été pas sés pour la fourniture de la plupart des vivres destinés à l’hôpital, l’avance mensuelle mise à la disposition du directeur comptable de hôpital est ramenée de 12.000 à 3.000 francs. Cette avance fera l’ob-
jet des justifications réglementaires.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1° mai 1930, sera publié, enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
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