إجراء بحث

Arrêté n° n°45 Arrêté portant relèvement de l’indemnité de permanence au cabinet du gouverneur.

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884;

Vu le décret du 11 septembre 1920 portant modificalion à la réglementalion générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ;

Vu l’arrêté n° 341 du 11 juillet 1924 attribuant une indemnité de permanence aux employés allachés au cabine;

قرار

 Art, 1 — L’indemmité mensuelle de permanence de 59 francs allouée aux fonctionnaires a auxthatres européens allachés au cabinet du Gouverneur est portée 75 francs.

Art, 2. — Le présent arrêté, qui aura son eflet à compter du 1 mars 1927, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

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