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Arrêté n° n°5 Suspensions
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قرار
l’article 1° de l’arrêté local äu 16 janvier 1931, suspendant M. Bargone de ses fonctiors de président intérimaire du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, est complété comme suit :
À M. Bargone est, en outre, suspendu de ses fonctions de président du tribunal de premiére instance de Djibouti, pour compter de ce jour.