Art. 1er,— Ilest fait concession provisoire au nommé Hamoudi Ahmed, de l’ensemble des trois demi-ruelles situées en bordure nord, est et ouest du lot n° 154 du plan cadastral et limitées au sud par la rue du Commandant Russel,

Art. 2.— Par suite des dispositions qui précédent la surface du lot n° 154 primitivement fixée à 325 m2. 88 est portée à 551 m2, 95.

Art. 3.— La présente concession cest faite moyennant le prix de 3391 frs 05, calculé à raison de 15frs le metre carré sur l’excédent de surface concédée Cette somme devra ètre versée au trésor dans les quinze jours dela notification du présent arrêté, Passé ce délai, les présentes dispositions seront rapportées purement et simplement en cas de non exécution de la prescription qui précède

Art. 4.— Le concessionnaire est tenu, sous peine de déchéance dans le délar de six mois a compter de la notification du présent arrèté, de clôturer le terrain concédé dans les conditions fixées par un plan qui sera soumis à l’agrément de l’administration avant le commencement des travaux.

Art. 5.— La colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles evictions et revendications des tiers.

Art. 6.— Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir par la suite sur le régime foncier de la colonie 

Art. 7.— Les formalités d’enregistrements et de transcription du présent arrêté de concession provisoire devront être remplies par le concessionnaire à ses frais dans le délai d’un mois à dater du jour de notitication de l’arrêté.

Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie,