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Arrêté n° n°53 Décret relatif aux distinctions honorifiques réservées aux instituteurs et institutrices en service aux colonies
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Le Président de la République française, est l’arlicle 3 du décret du 30 octobre 1895 fixant le contingent des distinctions honorifiques à accorder aux insluluteurs et institutrices eimplovés dans les écoles publiques des colonies;
Vu l’article 1 du décret du 31 octobre 1917 modifiant le précedent;
Vu l’avis du comilé supérieur consultatif de l’instruction publique des colonies;
Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre de l’instruction publique,
قرار
Art, 1, -— Le contingent annuel des distinctions honorifiques qui peuvent être accordées aux instituteurs et instilutrices employés dans les écoles publiques des colonies, est fixé de la manière suivante
I
1° martinique
3. médailles d’argent.
5 médailles de bronze.
12 mentions honorables.
2°guadeloupe
2 médailles d’argent,
4 médailles de bronze.
8 mentions honorables,
3°reunion
2 médailles d’argent.
4 médailles de bronze.
8 mention honorables.
II
pour l’ensemble des autres colonie
ln médailles d’argent,
22 médailles de bronze.
37 mention honorables.
Art, 2 — Le Ministre des colonies et le Ministre de linstruclion publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéculion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
francaise el inséré au Bullelin des dois, ainsi qu’aux Pullelins officiels des deux ministeres imléressés deux ministere interesse.
gaston doumergue
par le president de la republique
le ministre des colonie
leon des colonie
leon perrier
le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts
daladier.