إجراء بحث

Arrêté n° n°55 Arrêté désignant M. Blajan, commis des services civils, en qualité d’absent intermédiaire an cercle, …….

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légiôn d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre  1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les articles 147. 148, 153. 295 à 299 du décret du 30 décembre 1912;

Vu les arrêtés du 6 octobre 1929, fixant les  taxes dont le recouvrement est effectué à la diligence du commandant de cerelé ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 janvier 1931

قرار

Art. 1°. — M. Blajan, commis des services civils, est chargé des fonctions d’absent intermédiaire, en ce qui concerne les taxes et recettes percues à la diligencé du commandant de cercle.

Art. 2, — Ce comptable effectuera ses vétsements au Trésor à la fin de chaque mois et dès que son encaisse aura Atteint la somme de 5.000 francs. Il se conformera rigoureusement, notamment en ce qui a trait au Livre-jJournal de Caisse, aux dispositions réglementaires prévues par le décret du 30 décembre 1912.

Art. 3 — Le présent arrêté, qui aura son effet à dater du 1″ janvier 1931, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac