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Arrêté n° n°56 Arrété portant remise de patente à Me Bajolet
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LA Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre IS44, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (articles 174, 175 et 176, notamment) ;
Vu l’arrété local du 235 novembre 1929, sur les patentes ;
Vu la demande formulée par M’° Bajolet chirurgien-dentiste à Djibouti;
Vu la correspondance échañgée entre l’administration locale et M. Zouros, chirurgien-dentiste étranger, autorisé provisoirement à exercer son art dans la colonie;
(C‘onsidérant que M° »° Bajolet a subi un préjudice pécuniaire important du fait de l’existence à Djibouti, concüremment avec elle, d’un praticien étranger ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 janvier 1931,
قرار
Art. 1°. — Il est fait remise à M° Bajolet, chirurgien-dentiste à Djibouti, de 50 p. 100 de la patente de 720 francs pour laquelle elle a été imposée au cours du 2° semestre 1930.
Art. 2. —— Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacten ce qui le concerne, de l’exécution du present arrêté qui sera enregistré, publié communiqué partout où besoin sera.
chapon-baissac