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Arrêté n° n°57 (arrêté de promulgation du 25 mars 1926)
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Gouverneur de la Côte française des Soinalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1“ février 1914 réglant le mode de pronulgalion et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 22 janvier 1926 (inséré au Journal ofjiciel de la République française du 27 janvier 1926, page 1143), portant modification aux taxes à appliquer aux correspondances ordinaires et recomandees letres et cartes postales, papiers d’affaires, échantillons de marchandises, journaux el autres imprimés) échangés entre ;
lune part. la France, l’Algérie el les bureaux francais à l’étranger, et, d’autre part les bureaux étrangers;
Vu le télégranime n° 319 du 30 janvier 1926, de M. le Ministre des colonies, fixant au 1 avril 1926 la date de l’application du décret du 22 janvier 1926 pour les colonies françaises
قرار
Art 1. — Est promulgué dans la colonie, pour v êire exécuté selon ses forme el teneur, le décret du 22 janvier 1926 concernant l’exécution de la Convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexé.
Art. 2, — Les dispositions du décret précité sont applicables à la Côte franCaisse des Somalis à part du 1 avril 1926.
Art. 3. — Le cheï du Service des postes et des lélégraphes est chargé de l’exécution du présent arrèlé. qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.
le gouverneur de la cote française des somalis
chapon-baissac