إجراء بحث
Arrêté n° n°6 Arrêté portant prélèvement ordinaire de 1.218.000 francs sur la Caisse de réserve
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, renduë applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le l’égime financier des colonies ;
Vu Llarrété du 24 novembre 1932, rendant provisoirement exécutoire le budget local de l’exercice 1933 ;
Considérant qu’il x a lieu d’effectuer un prélèvement sur les fonds disponibles de Ia Caisse de réserve, pour faire face au parement des cépenses de l’exercice 1935, en attendant la rentrée des divers produits du budget ;
Le Conseil d’administration euteudu dans sa séance du 12 janvier 1933.
قرار
Art. 1°, — Un prelevement ordinaire de un million deux cent dix-huit mille francs (1.218.000 francs) sera opéré, sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, au profit du budget local de l’exercice 1933, pour permettre d’assurer le parement des derenises courantes, en attendant la rentrée des divers produits du budget.
La somme prélevée sera réintégrée à la Caisse de réserve, dès que la rentrée des taxes et contributions le permettra.
Art.2. le present arrete sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré du Journal ofjiciel de Ia colonie.
chapon-baissac