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Arrêté n° n°61 modifiant le mode de payeinent du sultan et du visir de Tadjourah
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 séptembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la convention du 21 septembre 1884, conclue entre le gouverneur Lagarde et le sultan Ahmed ben Mohamed ;
Vu l’article 579 du décret du 30 décembre 1912, prévoyant l’alimentation des caisses publiques, soit en numéraire, soit en billets de la banque d’émission locale;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 janvier 1931
قرار
Art. 1°, — La rémunération mensuelle du sultan ét du vizir de Tadjourah sera payéé en fratics à partir du 1° janvier 1934 Cette conversion sera calculée d’après cours du thaler au dernier jour du mois.
Art. 2, — L’agent spécial du poste de Tadjourah réglera lui-même ces sommes aux intéressés au moyen de son ävance reglementaire
Art. 3. — La Caisse de menues dépenses au service local est déchargée de achat de thalers pour le payement des deux chefs précités.
Art. 4 — Le présent arrêté sera engistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
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