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Arrêté n° n°62 arêtte portant attribution provisoire au nommé Ahmed Ben Ahmed d’un terrain sis au Bender-Djed id, d’une superficie de 108 mètres carrés,2. 48 centimètres carrés.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur ;
Vu l’ordennance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article S de l’arrété du 28 décembre 1925, réglementant l’attribution des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis ;
Vu le procès-verbal d’adjudication en date du 13 mars 1925 ;
Le Conseil d’administration, entendu dans sa séance du 2 juin 1929,
قرار
Art. 1 — Il est accordé à Ahmed ben Ahmed la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 198 métres carros 18 décimètres carrés, situé au Bender-Djedid, entre les boulevards 15 et 14 et déli-
mité au nord par l’avenue n° 3 et. au sul, par une inaison appartenant à Sameh séghir.
Art. 2, —ELadite concession est octrovésa suivant les clauses et conditions d’un cahier des charges approuvé le 25 février 1928 qui demeurera annexé au présent arrete
Art.3. — Le présent arrété sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
g.cochard