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Arrêté n° n°66 ARRÊTÉ promulguant le décret du 10 mars 1930, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats généraux des colonies:
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 10 mars 1930, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats généraux des colonies,
قرار
Art. 1, — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 10 mars 1950, susvisé, modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies,
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
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