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Arrêté n° n°7 Arrêté portant décharge d’une somme de 23.500 francs au trésorier-payeur
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le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 350 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment les articles 171, 172, 175, 171, 189, 199 et les actes modificatifs subséquents;
Vu les demandes en décharge formulées par le trésorier-paveur les 20 mars et 17 octobre 1933, d’une somme de 23.900 francs et représentant le montant de l’atfermage du marché couvert dû par le sieur Abdul Alem pour les trois derniers trimestres de l’année 1931;
Considérant que la situation de ce redevable considéré comme insolvable ou 1951, ne est pas améliorée ;
Sur la proposition du chef des bureaux du secrétariat général ;
Le C‘onseil d’administration entendu dans séance du 9 décembre 1933.
قرار
Art. 1°, — il est accorde décharge au trésorier-payeur de la somme de vingt trois mille cinq cents francs, représentant le montant de la redevance pour affermage, en 1931, du marché couvert de Djibouti due par le sieur Abdul Alem
Art. 2. — Copie du présent arrété sera transmise au trésorier-payeur, pour étre placée à l’appui de sa comptabilité
Àrt.3 Le chef des bureaux du secrétariat général et le trésorier-payveur SON charges, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué, publié par tout où besoin sera et inséré au Journal
officiel de la colonie
chapon-baissac