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Arrêté n° n°71 (arrété de promulgation du 7 août 1930).
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de pubiication des lois décrets et arrétés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienént exécutoires ;
Vu le décret du 17 juillet 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française dés Somalis pour l’exercice 1930 S’élevant à la somme de 211.000 francs.
قرار
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 17 juillet 1930, susvisé, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1930 s’élevant à Ja somme de 211.009 francs.
Art. 2 — Le présent arreté sera enregistreé, publié et communique partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la colonie.
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