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Arrêté n° n°8 Arrèté fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1933…,
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Le Gouverneur de la Côte francaise dés Somalis et dépendances, chevalier de la Légion «de honneur,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 23 juin 1900, sur les taxes d’encombre du domaine public;
Vu les arrêtés des 13 juin 1912, 22 juin 1914. 31 décembre 1914. eur les débits de boisson Pouvoirs réglementaires des gouverneurs ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1924 promulguant dans la colonie le décret du 28 juillet 1924, portant fixation et organisation du domaine publie ét des servitudes d’utilité publique à la cote français somalis;
Vu l’arrêté du 27 septembre 1924, réglant le droit d’encombrement momentané des places et voies publiques et l’arrêté du 28 janvier 1931 qui l’a modifié ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1933.
قرار
Art. 1°. Le taux de la taxe d’encombrement momentané des places et voies publiques est fixé, pour l’année 1933, à deux francs par mois et par mètre carré.
Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
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