إجراء بحث
Arrêté n° n°81 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 21 juin 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 fixant les règles d’allocation de l’indemnité de Zone,
قرار
Art. 1°, — Est promulgeué à la Côte française des Somalis le décret du 21 juin 1950, susvisé, modifiant le décret du 22 mars 1910 fixant les règles d’allocation de l’indemmité de zone.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac