إجراء بحث

Arrêté n° n°86 (arrêté de promulgation du 20 aout 1930)

Le (Giouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrôété du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent executoire;

Vu le décret du ?2S mai 1930 relatif à l’échange des mandats-poste par l’intermédiaire de l’administration métropolitaine, entre les colonies francaises et les pays étrangers,

قرار

Art. 1”. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 28 mai 1930, susvisé, relatif à l’échange des mandats-poste, par lintermédiaire de Administration métropolitaine, entre les colonies francaises et les pays étrangers.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

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