إجراء بحث

Arrêté n° n°88 (arrêté de promulgation du 2 janvier 1931)

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienrent exécutoires ;

Vu le décret du 30 décembre 1930, approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1927,

قرار

Art. 1, — Le décret du 30 décembre 1930, approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1927, est promulgué à la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel colonie;

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