إجراء بحث

Arrêté n° n°96 (arrêté de promulgation du 14 janvier 1931)

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion  honneur,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 13 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 3 décembre 1930, portant publication et mise en application provisoire d’un arrangement colonial franco-lusitanien intervenu le 20 novembre 1930, à Lisbonne, par échange de lettres,

قرار

Art. 1°, — Est promulgué à la Côte france cle lettres.

Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel ce la colonie.

chapon-baissac