إجراء بحث
Arrêté n° No 280. -08-1913 du 9 août 1913. accordant un supplément de fonctions au chef du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 308 du 30 septembre 1912, fixant le régime des allocations accessoires à la sclde du personnel en service à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 31 mai 4913, allouant au chef du service des Postes une indemnité spéciale de fonctions de 1200 fr. par an ;
Vu la dépêche ministérielle n° 1043 du 25 juillet 1913 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration dans la séance du 31 mai 1913 ;
قرار
Art. 1er, — L’article 3 « Supplément de fonctions » de l’arrêté susvisé n° 308 du 30 septembre 1912,est complété ainsi qu’il suit :
« Chef du Service des Postes et Télégraphes 1.200 fr. par an »
Art. 2. Le présent arrêté qui abroge celui du 31 mai 1913, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE