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Arrêté n° 2000-0312/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D).
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- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La loi n°12/AN/98 du 11 mars 1999 portant réforme des Sociétés d’État, Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU L’arrêté n°71-954/SG du 03/07/91 portant règlement d’Exploitation du PAID ;
VU L’arrêté n°95-0887/PRE/MTT du 09/10/1995 portant nomination et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port dans sa séance du 20 février 2000 ;
Sur proposition du Ministre de l’Équipement et des Transports ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 février 2000 ;
قرار
ARRETE
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2000 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit :
Budget de fonctionnement
Produits……………………………………………….. 5 964 350 000 FD
Charges……………………………………………….. 5 226 157 000 FD
Résultat……………………………………………….. 738 193 000 FD
Budget d’investissement………………………… 379 906 000 FD
Article 2 : Les tarifs de location des terre pleins et entrepôts ont également été révisés comme suit :
Anciens tarifs Nouveau tarifs
FD/m2 FD/m2
Zone I
Surface couverte (1) 2500 2050
Surface couverte (2) 2500 2050
Surface non couverte 2500 1950
Zone II
Surface couverte (1) 900 700
Surface couverte (2) 6000 5500
Terre plein 2000 1500
Zone I Zone II
(1) hangars récents et appartenant (1) hangars construits par les
au PAID. usagers.
(2) hangars anciens (2) hangars PAID.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH