إجراء بحث

Arrêté n° 2000-0333/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°98-0080/PR/DEF portant réorganisation de la gendarmerie nationale;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU L’article 18 du Code de procédure pénale promulgué par la Loi n°60/AN/94 du 05 janvier 1995 ;

VU L’arrêté n°2000-0311/PR/DEF fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale.

 

قرار

Article 1er : L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé les 20, 21 et 22 mai 2000.

 

Article 2 : La commission d’examen se compose comme suit :

Président : Mr. Ali Mohamed Abdou, Procureur Général.

Membres : Mr. Djama Souleiman, Procureur de la République.

                 Mr. Maki Omar Abdoulkader, Juge d’Instruction.

                 Le Colonel Mahdi Ahmed Cheik, Chef d’Etat Major de

                 la Gendarmerie Nationale.

                 Le Chef d’Escadron Zakaria Hassan Aden.

                 Le Lieutenant Houssein Abdillahi Elmi.

                 Le Lieutenant Ahmed Awaleh Meraneh.

 

Secrétaire : L’Adjudant Chef Ahmed Mohamed Dini.

 

Article 3 : Le Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Fait a Djibouti, le 30 avril 2000.

Par le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH