Article 1er : Il est attribué à titre gracieux à Djibouti Center for Investissement and Trading, deux parcelles de terrain, d’une superficie totale de 375 hectares, sise entre la route de Doraleh et la mer à la hauteur des anciens fours à chaux et une parcelle de terrain d’une superficie de 3 hectares sise au Sud de la Route de Doraleh.

Article 2 : Ces parcelles seront mises à la disposition de Djibouti Center for Investissement and Trading en vue de l’implantation d’une raffinerie de pétrole. Cette attribution est accordée sous la condition de réalisation du projet sus-désigné. En cas de non édification de ce complexe pétrolier, la République de Djibouti disposera à son gré de l’utilisation des terrains concernés.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Sous Directeur des Domaines fera remise des parcelles de terrain sus-visées à Djibouti Center for Investissement and Trading.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.