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Arrêté n° 2000-0525/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université Al-Azhar.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU Le décret n° 99/0059/PRE/ du 12 Mai 1999 portant remaniement du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU L’article 4 de la loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixant et organisation du domaine privé de l’Etat ;
Sur proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 juillet 2000 ;
قرار
Article 1er : Il est attribué à titre gratuit à l’Université Al-Azhar conformément à l’accord culturel signé entre le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte et le Gouvernement de la République de Djibouti le 22 octobre 1986, une parcelle de terrain d’une superficie de 3 ha sise à Balbala près du lotissement de 3.600 parcelles, en remplacement de la parcelle de terrain d’une superficie de 20.000 m2 située aux Salines Ouest en bordure de la route de Venise précédemment attribuée à l’Université susvisée par l’arrêté n°94-0363/PR/FIN du 16 mai 1994.
Article 2 : Cette parcelle de terrain sera mise à la disposition de l’Université Al-Azhar en vue de la création d’un centre d’enseignement général à Djibouti. Cette attribution est accordée sous la condition de réalisation des infrastructures décrites dans l’accord en date du 11 février 1993.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Sous-Directeur des Domaines, fera remise de la parcelle susvisée au représentant de l’Université Al-Azhar.
Il sera dressé un procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH