Arrêté n° 2001-0079/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2001 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.

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رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Établissement Sportif Public dénommé «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon» ;

VU La loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;

VU Le décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Établissement Public dénommé «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon» ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU Le procès-verbal de la réunion du Samedi 02 Décembre 2000 du Conseil d’Administration du Stade Hassan Gouled ;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 23 janvier 2001.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2001 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon» qui s’élève à :

– En charges à la somme de……………………..49 340 000 FD

– En produits à la somme de……………………..49 340 000 FD.

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH