إجراء بحث

Arrêté n° 2001-0330/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°65/AN/99/4ème du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU Le décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la «Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti» ;

VU L’arrêté n°2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

VU Le procès-verbal de la séance du 03 février 2001  du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;

Sur proposition du Ministre de l’Énergie et des Ressources Naturelles ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 avril 2000 ;

قرار

ARRETE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti et de l’exercice 2001.

 

Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :

 

– En recettes à                        : 421 312 063 FD

– En dépenses à                      : 400 000 000 FD

– Soit un résultat de                 :   20 162 063 FD

 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH