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Arrêté n° 2001-0799/PR/MCIA portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au traité de l’OHADA.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Les recommandations issues des différentes réunions techniques tenues.

قرار

Article 1er : Il est créé un Comité de Réflexion sur l’adhésion de la République de Djibouti au traité de l’OHADA.

 

Article 2 : Ce Comité est chargé entre autres de l’évaluation des incidences à court et à long terme du traité de l’OHADA sur la législation djiboutienne du droit des Affaires.

 

Article 3 : Ce Comité comprend Messieurs :

 

– Abdi Ismaël Hersi :        Directeur Général du Ministère de la Justice, Président,

 

– Roda Daher Nour :        Conseillère Technique du Ministère du Commerce, Vice Présidente,

– Houssein Elmi Houdon : Chef de Service du Commerce Extérieur au Ministère du Commerce,

– Mohamed Omar Dabar :Adjoint du Secrétaire Général de la CICID,

– Zahra Kamil Ali :            Chef de Service du Secrétariat Général de la Présidence,

– Ali Hassan Bahdon :        Directeur de l’Agence Nationale de la Promotion des Investissements,

– Abdoulkader Dileïta :        Représentant de la Primature.

 

Article 4 : Le présent Arrêté applicable dès sa signature, sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH