Arrêté n° 2002-0042/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2002 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

إجراء بحث

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU La loi n°71/AN/00/4ème L de mars 2000 portant création de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;

VU Le décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19/12/2001.

Article 1er : Est approuvé le projet de Budget prévisionnel 2002 qui s’élève à :

* En produits à la somme de…………………… 60 000 000 FD

* En charges à la somme de…………………….. 55 000 000 FD

* Soit en Excédent de……………………………. 5 000 000 FD

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH