VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU La Loi n°12/AN/1998 du 11 Mars 1998 portant reforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;

VU Le Décret n°00-0015/PR/MHUEAT portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU Le Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN portant reforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;

VU Le Décret n°99-0117/PRE du 27 Juillet 1999 portant rachat par l’État Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti;

VU L’Arrêté n°11/EAP/PL/L du 08 Août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU L’Arrêté n°2000-027/MHUEAT portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU La Délibération n°3/2003 du 29 Décembre 2003 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;

SUR Proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 17 Février 2004.