إجراء بحث

Arrêté n° 2004-0388/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2004 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°2/A/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;

VU La Loi n°71/AN/00/4ème de mars 2000 portant création de l’office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;

VU Le Décret n°99-0078/PR portant sur la définition et !a gestion des établissements publics à caractère administratif ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 Juillet 2001 portant remaniement des Membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant leurs attributions,

VU Le Décret n°2003-0060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;

VU La Délibération 02/ONTD/2004 Portant approbation du Budget Prévisionnel 2004 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;

VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du Samedi 20 Mars 2004 ;

SUR Proposition du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

قرار

Article 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2004 qui s’élève à :

 

* En Charges à la somme de             55 100 000 FD

* En Produits à la somme de             56 000 000 FD

* Soit un excédent de                            900 000 FD

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoins sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH