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Arrêté n° 2005-0008/PR/MENESUP modifiant l’arrêté n° 2000-0475/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée l’en seignement fondamental et secondaire général dite «Chafy».
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 :
VU La loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement privé :
VU Le decret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre :
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouwemement Dijiboutien et fixant leurs attributions :
VU Larrete n°90-1115/PR/MEN portant réglementation de l’enseignement privé :
VU L’arrete n°2000-0475/PR/MEN du 02 juillet 2000 :
VU La demande du 14 septembre 2004 présentée par : YACIN OSMAN ADEN ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseianement supérieur.
قرار
Article 1er : L’article 3 de l’Arrêté n°2000-0475/PR/MEN du 02 juillet 2000 portant autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement Fondamental et Secondaire Général, sis à Balbala Cheik Moussa, dite «Chafy» est modifiée comme suit :
Article 2 : L’école privée «Chafy» est autorisée à dispenser un enseignement Fondamental et Secondaire Général en langue arabe.
Article 3 : L’article 1, 2, 4 de l’Arrêté n°2000-0475/PR/MEN demeurent inchangés.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la République, chef du Gouvernement
PO. Le Ministre des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements OSMAN AHMED MOUSSA