إجراء بحث

Arrêté n° 2005-0195/PR/MHUEAT Portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°12/AN/98/4èmeL du 11/03/1998 portant reforme des Société d’États, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;

VU Le décret n°00-0015/PR/MHUEAT du portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°99-0077/PR/MFEN portant reforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;

VU Le décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’État Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU L’arrêté n°11/EAP/PL/L du 08 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU L’arrêté n°2000-027/MHUEAT du portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;

VU La délibération n°2/2005 du 06 février 2005 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;

SUR Proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 février 2005.

قرار

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit :

 

– Recettes Prévisionnelles 2005 :                                  448.778.740 FD

– Budget de fonctionnement 2005 :                               266.370.193 FD

– Dotation aux Amortissements et aux Provisions :        138.471.000 FD

– Bénéfice Prévisionnelle 2005 :                                     43.937.547 FD

Soit un résultat bénéficiaire de :                                      43.937.547 FD

 

Article 2 : Le présent Arrêté sera exécuté comme Arrêté de l’État et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 16 mars 2005.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH