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Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU La Loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant organisation des services du Ministère de l’Éducation Nationale ;
VU Le Décret n°2000-0234/PR/MEN du 16 août 2000 créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement – ;
VU La Délibération n°02/PUD/2002 du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire de Djibouti ;
VU Le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 31 Mai 2005.
قرار
Article 1er : Sont approuvés les comptes prévisionnels de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD) et se composent comme suit :
En produits à : 715 000 000 FDJ
En charges à : 715 000 000 FDJ
Article 2 : Le Président du Conseil d’Administration est chargé de présenter la présente délibération au Ministre de rattachement en vue de son examen et adoption en Conseil des Ministres.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH