رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0103/PRE du 23 avril 2008 portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
VU L’Arrêté n°446/PR/MJAP portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.