Article 1 : Est déchu de tout droit le Titre Foncier n°82 d’une superficie de 1016 m2 souscrit au livre foncier au nom de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien.

Article 2 : La parcelle de terrain, objet du TF n°82, ainsi déchue, sise au Plateau du Serpent d’une superficie de 1016 m2 est affectée au Secrétariat d’Etat à la Solidarité.

Article 3 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de l’édifice devant arbitrer les locaux de l’Agence Djiboutienne de Développement Sociale (ADDS).

Article 4 : Dans les vingt jours de la date de signature du présent arrêté, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation par l’entremise de la Directrice des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au Secrétariat d’Etat à la Solidarité. Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évolution du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.