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Arrêté n° 2009-0396/PR/MEFPP portant parcellisation du terrain de la station côtière au profit de différents projets.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 mai 2009.
قرار
Article 1er : Le terrain de la station côtière sera parcellisé suivants les détails ci-après :
Article 2 : Premièrement, l’affectation des deux parcelles de terrain urbain non bâtie pour le Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs, la première d’une superficie de 10.164 m² destinée à l’implantation d’un centre commercial et l’autre d’une superficie de 5.987 m² destinée à usages d’habitat et de bureaux.
Article 3 : Deuxièmement, l’affectation des trois parcelles de terrain urbain non bâtie au Ministère de la Jeunesse et des Sports,
* La première d’une superficie de 21.740 m² destinée à accueillir un terrain de Football, un autre de Basket-ball et un dernier pour le Tennis pour les garçons.
* La seconde parcelle d’une superficie de 9.200 m² est destinée à accueillir un terrain de Basket-ball, un autre de Tennis et deux de Volley-ball.
* La troisième parcelle d’une superficie de 16.807 m² est destinée à un parc public.
Article 4 : Troisièmement, l’affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 13.082 m² au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports destinée à l’implantation d’une gare routière.
Article 5 : Quatrièmement, l’affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 24.665 m² au profit du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur destinée pour la construction d’un collège d’Enseignement Secondaire.
Article 6 : Cinquièmement, l’affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 15.000 m² au profit du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation pour la construction des bâtiments de la Protection Civile.
Article 7 : Et en dernier, l’affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 14.240 m² au profit de l’ADDS destinée à abriter des stands de commerces ou échoppes.
Article 8 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère de l’Economie et des Finances par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise desdites parcelles au représentant de chaque Ministère concerné par le présent projet.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation des terrains affectés ainsi que la détermination de ses limites.
Article 9 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.