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Arrêté n° 2009-0420/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’Article 18 du Code de procédure pénale promulgué par la Loi n°60/AN/94 du 05 janvier 1995 ;
VU Le Décret n°98-0080/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la Gendarmerie nationale ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°79-1267/PR/DEF du 25 novembre 1979 ;
VU L’Arrêté n°2004-0214/PRE/DEF fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie nationale.
قرار
Article 1er : L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire s’est déroulé du Dimanche 03 et Lundi 04 Mai 2009.
Article 2 : La commission d’examen se compose comme suit et se réunira le Jeudi 28 Mai 2009.
Président : M. DJAMA SOULEIMAN ALI, Procureur Général.
Membres :
– Mme. LEILA BACHIR, Présidente de la Chambre d’Accusation ;
– Mme. KADRA MOUSSA AHMED, Substitut Général ;
– M. AID AHMED IBRAHIM, Substitut Général ;
– Le Colonel ABOI BOGOREH HASSAN, Chef d’Etat Major de la Gendarmerie nationale ;
– Le Lieutenant Colonel, Commissaire ALI MOHAMED ROBLEH ;
– Le Lieutenant ABDOULKARIM IBRAHIM YOUSSOUF.
Secrétaire : L’Adjudant HASSAN AHMED IBRAHIM
Article 3 : Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence au Journal Officiel de la République de Djibouti.