Article 1er : Le Présent arrêté a pour objectif de fixer la réglementation propre au diplôme d’Etat menant au titre de Sage-femme Diplôme d’Etat.

Article 2 : La formation pour l’obtention du diplôme d’Etat Sage-femme comprend des cours théoriques, des travaux pratiques et des stages cliniques répartis sur trois (03) ans.
L’enseignement théorique et pratique comprend au moins mille sept cent soixante heures (1760 heures) ;
Les stages sont assurés pendant une période au moins de deux mille cents soixante heures (2160 heures) ;
Le suivi pédagogique comprend au moins deux cents quarante heures (240 heures), réservées pour l’évaluation continue et le déroulement des examens.

Article 3 : Le programme comprend 8 modules :
– Le module 1 : Profession/éthique et bioéthique/législation.. Ce – – module est reparti en 3 sous modules ;
– Le module 2 : Sciences fondamentales.et pathologies générales Ce module est reparti en 4 sous module.
– Le module 3 : Soins infirmiers/anesthésie/réa. Ce module est reparti en 2 sous modules ;
– Le module 4 : Sciences humaines et Sociales. Ce module est reparti en 6 sous modules ;
– Le module 5 : Santé publique. Ce module est reparti en 5 sous modules ;
– Le module 6 : Obstétrique normal et pathologique. Ce module est reparti en 3 sous modules.
– Le module 7 : Régulation de naissances IST/SIDA/Gynécologie. Ce module est réparti en 3 sous modules.
– Le module 8: Santé du nouveau-né et de l’enfant moins d’1 ans. Ce module est réparti en 3 sous modules.

Article 4 : Les stages représentent un temps d’apprentissage privilégié d’une pratique professionnelle. Ces stages s’effectuent en milieu hospitalier et en milieu extrahospitalier.
L’encadrement doit être assuré par les Formatrices de l’Institut qui préparent progressivement les élèves à l’exercice de leur fonction.
L’organisation des stages relève’ de la compétence de ‘l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé. Les responsables des structures d’accueil doivent désigner un personnel référent pour appuyer l’encadrement des élèves.
Les objectifs des stages sont définis selon le programme par les Formatrices de l’Institut et sont communiqués aux responsables des structures d’accueil.
Les stages sont effectués sur la base de (36 heures) par semaines. Les élèves peuvent être amenés à effectuer des gardes : dont le volume horaire est de (48 heures) par semaine.

Article 5 :À la fin des études de chaque année, les élèves qui ont satisfait aux conditions fixées par le règlement intérieur de l’Institut passent à la classe supérieure.

Titre II : Sanction finale des études.

Article 6 :Au terme de trois (3) années d’études, les élèves qui ont satisfait aux conditions fixées par le règlement intérieur subissent un examen de fin d’études en vu de l’obtention du diplôme d’Etat de sage-femme. Cet examen se déroule en deux sessions : une session principale et une session de rattrapage.

Article 7 : Les matières de l’examen sont fixées comme suit :
– Une épreuve écrite,
– Une épreuve pratique,
– Une épreuve de présentation d’un mémoire de fin d’études.

Titre III : Dispositions finales

Le Ministère de la Santé et le Ministère de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Présent Arrêté.
Le Présent Arrêté qui prend effet dès sa publication sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.