Article 1er : Il est affecté à la Banque « Salaam African Bank « , une parcelle de terrain d’une superficie de 4684 m² environ sise au Salines-Nord.
Article 2 : Le coût par mètres carrés de ce terrain est de 5000 FD.
Article 3 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du siège de la Banque.
Article 4 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère des Finances par l’entremise de la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle à la Banque « Salaam African Bank ».
Un Procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.